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La réforme des impôts locaux
Nicolas Sarkozy avait promis la mise à jour des valeurs des logements. Voici les pistes à l’étude. Le dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas...
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Des communes étouffées par des prêts risqués
Pour la première fois, une ville française a annoncé lundi qu’elle allait assigner en justice la Deutsche Bank pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros. C’est l’histoire d’une...
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Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec...
D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus...
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Impôts locaux et valeurs locatives
Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe...
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Taxe professionnelle: un impôt indolore?
Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les...
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Impôts: A quel service local vous adresser pour effectuer vos démarches ?
Vous pourrez ainsi contacter directement le service auprès duquel effectuer vos démarches : le centre des impôts : Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus , le...
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Impôts locaux: des changements
Actuellement en France, à situation égale, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paie moins d’impôts locaux qu’une autre résidant dans une HLM considérée «tout confort» il y a...
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Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009
Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale...
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Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable...
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La flambée des impôts locaux
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71...
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Les régions ne pourront plus lever l’ impôt
Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à...
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Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée, le 18 décembre. Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la taxe carbone. Elle...
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Suppression de la taxe professionnelle validée
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre...
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La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône
Le Grand Lyon a adopté hier soir son budget 2010. Dans ce budget d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la taxe qui va remplacer la taxe professionnelle (TP). « 3,8 %, même si le...
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Les impôts locaux vont continuer à augmenter
Plus 8 % de hausse des impôts locaux à Paris, près de 5 % à Toulouse, 2,5 % à Metz, 2 % à Saint-Etienne… En 2010, les Français vont voir leurs impôts locaux flamber, et, pour certains, ce sera comme en...
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Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages
C’est dans un contexte particulièrement difficile, avec de nombreuses réformes en cours, que les élus de Thorigné-Fouillard ont évoqué les évolutions des taxes locales, lundi soir en conseil municipal....
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Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%
Les élus de Brest vont voter le budget principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les impôts locaux vont grimper. Impôts locaux : + 4,2 % Moins de recettes, plus de...
View ArticleCompétences des Régions : hausse des impôts
Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement. Le choix de quasiment...
View ArticleCompétences des régions : nouveaux financements
La suppression de la taxe professionnelle ( remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national ) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver...
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Réforme des impôts locaux
En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations. Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de...
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